Norme de pratique de l’AIBQ

Ce document sert de guide aux inspecteurs dans l’exercice de leur fonction.

Une inspection pré-achat est visuelle et se limite aux systèmes et composantes visibles et facilement accessibles. Une inspection pré-achat n’est donc pas techniquement exhaustive et n’est pas non plus une vérification de la conformité aux règlements de construction, de zonage, d’occupation du sol ou autres règlements, ni à des dérogations ou à des servitudes.

• La Norme de Pratique de l’AIBQ est un document qui fournit des lignes directrices minimales pour l’inspection.
• La Norme décrit les obligations de l’inspecteur en ce qui a trait à l’inspection de l’immeuble convoité par son client, mais inclut aussi ses obligations concernant le rapport écrit.
• Elle décrit aussi les limitations et les exclusions d’une inspection pré-achat.
• Elle contient une description détaillée, par système, de ce que l’inspecteur doit regarder, ce qu’il doit décrire et ses limitations.
• À la fin du document, on retrouve un lexique des différents termes utilisés dans la Norme de Pratique.